Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,97 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,13 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 24,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,74 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,94 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords en librairie

Résumé. Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, UNSA et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords dans la branche de la librairie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,97 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,13 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 24,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,74 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,94 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance