Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,50 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 27,12 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,17 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,10 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,11 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le transport routier.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,50 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 27,12 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,17 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,10 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,11 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance