Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 82,97 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,40 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,63 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021