Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 82,97 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,40 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,63 %.