Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats dans la bijouterie
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).