Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale dans la bijouterie
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la bijouterie et leurs poids pour les négociations est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la bijouterieArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords en bijouterieArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3