Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la manutention ferroviaire

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de manutention ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance