JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).