Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,76 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,32 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,13 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,79 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le secteur du caoutchouc.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,76 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,32 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,13 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,79 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance