Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,76 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,32 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,13 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,79 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021