Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021