JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 51,05 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,95 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail (CGT) : 51,05 % ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,95 %.