Abrogé12 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 51,05 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,95 %.