Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 13 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,71 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 29,05 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,78 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021