JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).