Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé10 avril 2022

Créé le 13 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,43 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 23,58 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,41 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,96 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,62 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2022

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 9 avril 2022