Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,43 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 23,58 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,41 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,96 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,62 %.
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