Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,16 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,17 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,80 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,30 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,57 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021