Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 13 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021