JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 91,95 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,05 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 91,95 % ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,05 %.