Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 91,95 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,05 %.