JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).