Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021