Arrêté du 5 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Localisation des animaux pour les contrôles d'aides

Résumé. Les éleveurs doivent toujours savoir où sont leurs animaux pour vérifier les aides.

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance