JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capesterre, est transférée au comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière (Guadeloupe).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capesterre, est transférée au comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière (Guadeloupe).