JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le point V de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 150 euros. »


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Version 1

Le point V de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 150 euros. »