JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière.