JORF n°0239 du 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière.