Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, sont nommés au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

I. - En qualité de membres du Conseil d'Etat

Mme Catherine CHADELAT, membre titulaire, et M. Marc SANSON, membre suppléant.

II. - En qualité de conseillers de la Cour de cassation

Mme Francine BARDY, membre titulaire, et Mme Martine RACT-MADOUX, membre suppléant.
Mme Pierrette PINOT, membre titulaire, et M. Gérard PLUYETTE, membre suppléant.

III. - En qualité de membre de la Cour des comptes

M. Gilles ANDREANI, membre titulaire.

IV. - En qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

M. Bernard VASSY, membre titulaire, et M. Pierre MOTHES, membre suppléant.

V. - En qualité de personnalités qualifiées

M. Gilles DELLOYE, membre titulaire, et M. Georges-Philippe VALLOIS, membre suppléant.
Mme Catherine CHADELAT est nommée présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.