Arrêté du 5 octobre 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 2012, l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est modifié ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Patrick VUILLIER, major, est nommé second suppléant au régisseur, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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Modification de la nomination d'un régisseur à l'Ecole nationale de police

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie la nomination d'un régisseur à l'Ecole nationale de police de Nîmes pour inclure un second suppléant en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 2012, l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est modifié ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Patrick VUILLIER, major, est nommé second suppléant au régisseur, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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