Arrêté du 5 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur le financement des formations agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant le financement de formations pour les travailleurs agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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