Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les CUMA dans la Loire) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord pour les CUMA de la Loire

Résumé. Un accord concernant les CUMA de la Loire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les CUMA dans la Loire) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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