JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.


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Version 1

Les dispositions de l'accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.