Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité » produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.

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Extension d'un accord sur les kiwis pour la campagne 2012

Résumé. Un accord sur la récolte et la vente des kiwis en France est appliqué à tous les membres de l'organisation INTERFEL pour l'année 2012.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité » produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.

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