Arrêté du 5 octobre 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'hydrologie et de climatologie médicales », dont le siège est à Paris qui s'intitulera désormais « Société française de médecine thermale ― hydrologie et climatologie médicales ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Changement de nom d'une association médicale

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2012 change le nom d'une association reconnue d'utilité publique, qui s'occupe de médecine thermale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'hydrologie et de climatologie médicales », dont le siège est à Paris qui s'intitulera désormais « Société française de médecine thermale ― hydrologie et climatologie médicales ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Source : Légifrance