Arrêté du 5 octobre 2011

Annexe

Abrogé27 octobre 2012

Créé le 22 octobre 2011

I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Poissy (Yvelines) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (Essonne). Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Fermeture d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (Hauts-de-Seine) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Fermeture d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (Val-d'Oise) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
II.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Fontaine-au-Roi Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Romainville Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif Villepreux (Yvelines) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Val-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert Houilles (Yvelines) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Bures-sur-Yvette (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Savigny-sur-Orge (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Epinay-sur-Orge (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Corbeil (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Centre éducatif Savigny-sur-Orge (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Nord des Hauts-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Asnières, unité éducative d'hébergement collectif Asnières (Hauts-de-Seine) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'hébergement collectif Bagneux (Hauts-de-Seine) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'activités de jour Malakoff (Hauts-de-Seine) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Pantin, unité éducative d'hébergement diversifié Pantin (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois, unité éducative d'hébergement collectif Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activités de jour Villemomble (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy, unité éducative de milieu ouvert Le Raincy (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin, unité éducative de milieu ouvert Pantin (Seine-Saint-Denis) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Arcueil, unité éducative d'hébergement diversifié Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Nogent-sur-Marne, unité éducative d'hébergement collectif Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif et d'insertion Créteil (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Est Val-de-Marne, unité éducative auprès du tribunal Créteil (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Ouest Val-de-Marne, unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif Villiers-le-Bel, unité éducative d'hébergement collectif Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif et d'insertion Osny, unité éducative d'activités de jour Courdimanche (Val-d'Oise) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Argenteuil, unité éducative de milieu ouvert Persan (Val-d'Oise) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'activités de jour Fort-de-France (Martinique) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'hébergement collectif Fort-de-France (Martinique) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Martinique, unité éducative de milieu ouvert Ouest Fort-de-France (Martinique) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Service territorial éducatif de milieu ouvert Saint-Denis, unité éducative de milieu ouvert Saint Denis de La Réunion Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

Créé le 27 octobre 2012

I. - Fermeture de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Poissy (Yvelines).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

Fermeture d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

Fermeture d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (Val-d'Oise).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le
31 décembre 2012.

II. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et
d'outre-mer.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour
Fontaine-au-Roi.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Romainville.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif
Villepreux (Yvelines).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine, unité éducative de milieu ouvert
Houilles (Yvelines).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour
Bures-sur-Yvette (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour
Savigny-sur-Orge (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour
Epinay-sur-Orge (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour
Corbeil (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Centre éducatif Savigny-sur-Orge (Essonne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion Asnières, unité éducative d'hébergement collectif
Asnières (Hauts-de-Seine).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'hébergement collectif
Bagneux (Hauts-de-Seine).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'activités de jour
Malakoff (Hauts-de-Seine).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Pantin, unité éducative d'hébergement diversifié
Pantin (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois, unité éducative d'hébergement collectif
Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activités de jour
Villemomble (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy, unité éducative de milieu ouvert
Le Raincy (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin, unité éducative de milieu ouvert
Pantin (Seine-Saint-Denis).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Arcueil, unité éducative d'hébergement diversifié
Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Nogent-sur-Marne, unité éducative d'hébergement collectif
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif et d'insertion Créteil (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert est Val-de-Marne, unité éducative auprès du tribunal
Créteil (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert ouest Val-de-Marne, unité éducative de milieu ouvert
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif Villiers-le-Bel, unité éducative d'hébergement collectif
Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif et d'insertion Osny, unité éducative d'activités de jour
Courdimanche (Val-d'Oise).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Argenteuil, unité éducative de milieu ouvert
Persan (Val-d'Oise).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'activités de jour
Fort-de-France (Martinique).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'hébergement collectif
Fort-de-France (Martinique).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Martinique, unité éducative de milieu ouvert
ouest Fort-de-France (Martinique).

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Annexe