I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Poissy (Yvelines) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (Essonne). |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Fermeture d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)|Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)|Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |Fermeture d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (Val-d'Oise)|Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012|

II.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Fontaine-au-Roi |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Romainville |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif Villepreux (Yvelines) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Val-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert Houilles (Yvelines) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Bures-sur-Yvette (Essonne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Savigny-sur-Orge (Essonne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Epinay-sur-Orge (Essonne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour Corbeil (Essonne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Centre éducatif Savigny-sur-Orge (Essonne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |Service territorial éducatif de milieu ouvert Nord des Hauts-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)|Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Asnières, unité éducative d'hébergement collectif Asnières (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'hébergement collectif Bagneux (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'activités de jour Malakoff (Hauts-de-Seine) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Pantin, unité éducative d'hébergement diversifié Pantin (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois, unité éducative d'hébergement collectif Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activités de jour Villemomble (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy, unité éducative de milieu ouvert Le Raincy (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin, unité éducative de milieu ouvert Pantin (Seine-Saint-Denis) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Arcueil, unité éducative d'hébergement diversifié Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Nogent-sur-Marne, unité éducative d'hébergement collectif Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif et d'insertion Créteil (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Est Val-de-Marne, unité éducative auprès du tribunal Créteil (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Ouest Val-de-Marne, unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif Villiers-le-Bel, unité éducative d'hébergement collectif Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif et d'insertion Osny, unité éducative d'activités de jour Courdimanche (Val-d'Oise) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Argenteuil, unité éducative de milieu ouvert Persan (Val-d'Oise) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'activités de jour Fort-de-France (Martinique) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'hébergement collectif Fort-de-France (Martinique) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Martinique, unité éducative de milieu ouvert Ouest Fort-de-France (Martinique) |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | Service territorial éducatif de milieu ouvert Saint-Denis, unité éducative de milieu ouvert Saint Denis de La Réunion |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012|