Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 1er mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011 publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.

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Extension d'un accord salarial dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Un accord sur les salaires devient obligatoire pour les employeurs et salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 1er mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2011 publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.

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