Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2011 publié au Journal officiel du 6 août 2011.

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Extension d'un avenant sur la garantie décès dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur l'assurance décès est obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le commerce de gros de la poissonnerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 2011 publié au Journal officiel du 6 août 2011.

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