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Limites annuelles de capture pour les navires
Résumé. Un arrêté fixe les limites de capture de poissons pour différents types de navires en fonction de leur taille.
Taux de captures annuels (TCA)
définis par le comité scientifique de la CICTA
| ENGIN | TAILLE DU NAVIRE (en mètres) | TAUX DE CAPTURE ANNUEL du SCRS (en tonnes) |
|---|---|---|
| Senne | 20-40 | 49,78 (*) |
| 40 m et + | 70,66 (*) | |
| (*) Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité. | ||
5. Les navires titulaires du PPS chalutiers de l'Atlantique présentent un programme de pêche expérimentale, validé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.