JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 octobre 2009, il est confié à l'Association pour le logement des stagiaires de l'Ecole nationale du Trésor public « ALS » la gestion de l'hébergement locatif des stagiaires du Trésor public en formation à l'Ecole nationale du Trésor public, établissements de Lyon et de Noisiel.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 octobre 2009, il est confié à l'Association pour le logement des stagiaires de l'Ecole nationale du Trésor public « ALS » la gestion de l'hébergement locatif des stagiaires du Trésor public en formation à l'Ecole nationale du Trésor public, établissements de Lyon et de Noisiel.