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Arrêté du 5 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire,

de la masse salariale et du plafond d'emplois,

H. Ribieras

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3