Arrêté du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2009

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est publié au Journal officiel.

Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2009

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