Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 octobre 2009, M. Jacques BUSSET, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2010.