JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph OHAYON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Maxime BREVART, chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph OHAYON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Maxime BREVART, chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat. »