Arrêté du 5 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 50 sexies E de l'annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « imprimé » est supprimé.
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « salles » est remplacé par le mot : « établissements ».
III. - Au troisième alinéa, le mot : « édité » est remplacé par le mot : « imprimé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 50 sexies E de l'annexe IV au même code est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « imprimé » est supprimé.
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « salles » est remplacé par le mot : « établissements ».
III. - Au troisième alinéa, le mot : « édité » est remplacé par le mot : « imprimé ».

Historique des versions

Source : Légifrance