Arrêté du 5 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, modifiées par accords successifs, notamment par accord du 8 septembre 2003, les dispositions de l'accord d'adhésion de la région de Saint-Quentin du 27 mars 2007 aux conventions collectives interrégionales susvisées à l'exclusion du secteur de la droguerie.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, modifiées par accords successifs, notamment par accord du 8 septembre 2003, les dispositions de l'accord d'adhésion de la région de Saint-Quentin du 27 mars 2007 aux conventions collectives interrégionales susvisées à l'exclusion du secteur de la droguerie.

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