JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 février 2007 (3 annexes) à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 février 2007 (3 annexes) à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.