JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de trois ans.