JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.