Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.
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