JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine est abrogé.