JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.