Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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