Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Butel, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, et M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.