JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.