Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
Arrêté du 5 octobre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance