Arrêté du 5 octobre 2004

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Denis Mallet, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Denis Mallet, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.

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