En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Denis Mallet, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.
Arrêté du 5 octobre 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Denis Mallet, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.
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