JORF n°240 du 14 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, M. Roesslinger (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 2004.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, M. Roesslinger (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 2004.