JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est complété comme suit :

« - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est complété comme suit :

« - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. »